Conditions générales de vente

Certificat de mariage décoratif · Dernière mise à jour : septembre 2026

1. Vendeur

Jessy Martin, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial MJ Cérémonies, 74B Rue de la Gare, 67480 Roeschwoog. SIRET : 883 494 098 00014. Email : mjceremonies67@gmail.com · Téléphone : 07 61 11 00 57.

2. Objet

Les présentes conditions s'appliquent à la vente en ligne, sur ce site, du certificat de mariage décoratif : une création personnalisée avec les prénoms et la date de mariage indiqués par le client, selon le modèle choisi (option A, B ou C). Elles ne concernent pas les prestations d'officiant de cérémonie, régies par leurs propres conditions générales de prestation de services.

3. Prix

Le certificat est vendu au prix de 50 €. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la commande.

4. Commande et paiement

Le client renseigne les prénoms, la date du mariage, le modèle choisi et son adresse email, puis règle sa commande par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. La commande est ferme et définitive dès la réception du paiement. Il appartient au client de vérifier l'exactitude des informations saisies, notamment l'orthographe des prénoms et la date.

5. Livraison

Le certificat est livré au format numérique, en haute résolution et prêt à imprimer, à l'adresse email indiquée lors de la commande, dans un délai de 48 heures suivant la réception du paiement. Aucun envoi postal n'est effectué.

6. Absence de droit de rétractation

7. Erreur ou défaut

Si le certificat reçu ne correspond pas aux informations transmises lors de la commande, le client peut le signaler par email. Le certificat est alors corrigé et renvoyé gratuitement dans les meilleurs délais. Le client bénéficie par ailleurs des garanties légales prévues par le Code de la consommation.

8. Utilisation du certificat

Le certificat est destiné à un usage strictement personnel et familial. Il a une valeur décorative et symbolique, et ne constitue en aucun cas un acte d'état civil. Le design reste la propriété de MJ Cérémonies et ne peut être reproduit à des fins commerciales.

9. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour la réaliser. Pour en savoir plus et exercer vos droits, consultez les mentions légales.

10. Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, le client est invité à contacter MJ Cérémonies par email afin de rechercher ensemble une solution amiable.